les stages en entreprise...

Mieux réguler les stages en entreprise pour lutter contre la précarité et le chômage des jeunes

I) Un constat douloureux :

Le chômage des jeunes âgés de 15-24 ans se situe actuellement autour de la barre dramatique des 20% selon l’Insee. Pendant que nous observons cette triste réalité, la France compte 1,2 millions de stagiaires en entreprises (*).
Parce qu’il complète la formation théorique de l’étudiant, lui permet de se former concrètement à un métier et à la vie en entreprise, le stage n’est évidemment pas à rejeter en tant que tel. Il n’en constitue pas moins parfois un effet d’aubaine pour certaines entreprises qui n’hésitent pas à faire travailler les stagiaires comme leurs autres salariés.
Ces abus sont dénoncés de longue date par des associations et des mouvements sociaux tels que Génération précaire. Face à la montée des mécontentements, la droite a réagi mais les améliorations obtenues en la matière restent bien trop limitées.

II) Des avancées très timides :

Un décret sorti en août 2006 rappelle aux entreprises « qu’aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, pour occuper un emploi saisonnier ».
Un rappel essentiel mais qui est loin d’être respecté. Certains stagiaires font en effet l’amère expérience d’un stage non rémunéré et non formateur qui ressemble à s’y méprendre à un emploi, la rémunération et la protection sociale en moins.

Autre avancée obtenue depuis le 1er janvier 2010 : l’obligation pour les stages de plus de deux mois consécutifs d’une gratification égale à 30% du SMIC soit un peu plus de 417 euros.
Il s’agit d’un progrès bien que la portée en demeure très limitée. Certains secteurs très friands en stagiaire, tels que les domaines de la communication ou du journalisme ont trouvé la parade en ne prenant plus que des stagiaires de moins de deux mois.

Les évolutions de ces dernières années constituent un très timide début de régulation. Le gouvernement donne l’impression d’avoir atteint le maximum de ses ambitions en la matière et ne parle plus guère des stages alors qu’il convient d’aller bien plus loin. Ces propositions doivent également se concevoir comme une manière de lutter plus efficacement contre le chômage et notamment celui des jeunes.

III) Les propositions progressistes d’une régulation des stages :

1) Instaurer une progressivité de la rémunération du stagiaire : La rémunération égale à 30 % du SMIC est la même pour tous les stages supérieurs à deux mois. En l’augmentant progressivement jusqu’à 6 mois de stage (pour arriver à 70 % du SMIC), l’effet d’aubaine du recrutement d’un stagiaire de longue durée à la place d’un CDD serait réduit pour les entreprises. Les conditions de vie du stagiaire de longue durée seraient également plus acceptables.

2) Imposer un nombre maximum de stagiaires en entreprise : Certaines entreprises évitent d’embaucher en se servant de stagiaires qu’elles ne forment pas. Il conviendrait donc de fixer un seuil maximum de stagiaires dans l’entreprise (qui pourrait être de 10 ou de 20% selon les secteurs) et d’éviter ainsi certaines aberrations comme ces entreprises qui comprennent plus de stagiaires que de salariés.

3) Fixer une durée maximale des stages : Il n’est pas rare de voir des offres de stages de 9 mois ou d’un an. Une telle durée est abusive et il conviendrait de fixer une durée maximale aux stages pour limiter de tels abus.

4) Lutter plus énergiquement contre les stages hors-cursus : Un décret paru à la fin août 2010 et rentré en application le 1er septembre vise à interdire les stages hors-cursus. Il s’agit d’une avancée car lutter contre les stages hors-cursus devrait permettre aux jeunes diplômés de trouver un vrai emploi dans leur domaine de compétence. Cependant le texte reste très vague et laisse encore largement la place aux stages hors-formation. Il conviendrait donc de les encadrer bien plus clairement.
Des formations universitaires et privées se sont même fait une spécialité de recruter des jeunes qui ont fini leur formation en leur permettant d’obtenir des conventions de stage ! Des pratiques aberrantes, qu’il faudrait parvenir à supprimer.

(*)Selon Génération Précaire (dont les propositions sont en partie reprises ici) qui cite un chiffre du ministère de l’enseignement supérieur de 2008.