Le vote par l'Assemblée Nationale à l'initiative de l'UMP, le 2 novembre, d'une réforme de l'AME est une étape de plus franchie dans la dérive « anti-immigrés » du pouvoir.



Le 2 novembre dernier, l'Assemblée Nationale, à l'occasion de la discussion du budget 2011, a voté la création d'un « droit d'entrée » de 30€/an et la limitation du champ d'application de l'Aide Médicale d'Etat (AME), dernier acquis social en date attaqué par le sarkozysme rampant.



Nourris par une histoire complexe, la France et ses partenaires traditionnels, méditerranéens et africains, se sont laissés enfermer dans une relation de dépendance, caractérisée par des politiques faussement généreuses et peu transparentes. Elles sont aujourd'hui un échec. De surcroît, le monde a changé, et l'émergence de nouveaux acteurs, dont la Chine, modifie profondément la traditionnelle relation Nord-Sud.



La dissuasion nucléaire est un défi moral et politique

En démocratie, deux principes essentiels s'affirment et se répondent :

- la maîtrise de la violence, politique ou militaire, est la condition sine qua non de son usage légitime;

- la victoire ne se conçoit plus à travers la défaite définitive de l'adversaire. Au contraire, c'est le principe de la « non-élimination » qui prévaut pour réguler la rivalité.

En apparence, le consensus sur la dissuasion nucléaire s'affranchit de ce double horizon de contrainte :

- l'ennemi potentiel doit être convaincu que le détenteur de la force nucléaire est prêt à s'en servir. La délivrance d'une frappe s'inscrit dans un champ des possibles qui, pour être circonscrit, existe objectivement. Et, l'hypothèse selon laquelle une forme absolue de violence cesserait d'être contenue est préservée;

- les performances de l'arme appartiennent tout entières à l'idée d'anéantissement. Qu'il s'agisse de l'anéantissement des populations, des infrastructures ou des écosystèmes vitaux. L'existence des entités politiques cibles s'en trouve menacée. L'idée de victoire s'en trouve condamnée.

En France et en Europe, d'importantes forces partisanes appellent à « dés-inventer » la bombe. Elles lient, sur un mode organique, les concepts de « pacifisme », de « non-interventionnisme » et d'« antimilitarisme », protestant que le premier découle, sans alternative possible, des deux suivants. Récemment encore, une voix connue du paysage politique français s'est élevée pour réclamer l' « abolition » du nucléaire militaire - au prix, c'est vrai, d'une démonstration à ce point fantaisiste qu'on doute de son pouvoir d'entrainement.

Mais, si la dissuasion reste un défi moral et politique - en voudrait-on un condensé problématique simple que l'on se demanderait si l'on peut soigner la folie par la folie - pour le Parti Socialiste, pour son candidat, c'est une question de responsabilité. Il est nécessaire d'en rappeler le caractère non-négociable, y compris dans une perspective d'alliance. Le consensus sur la dissuasion est un ciment de l'unité nationale que même l'entrée au gouvernement de ministres communistes n'avait, en son temps, pas remis en cause.

Constats :

L'arme nucléaire n'a pas aboli la rivalité. Mais, elle l'a révolutionnée de l'intérieur.

Aucune arme conventionnelle n'a jamais réussi à empêcher que la rivalité ne dégénère en guerre. Seule la dissuasion a changé la donne. Pour la première fois de l'histoire, un système d'armes a introduit une limitation des effets de la rivalité à l'échelle globale. La menace de la force l'a emporté sur l'emploi de la force.

La bombe met fin à la surenchère. Elle oblige à renouer avec l'idée de limite. C'est elle qui introduit de nouvelles contraintes dans la maîtrise des armements, non l'inverse. La réduction générale des arsenaux et les mécanismes d'arbitrage destinés à prévenir la guerre sont des dividendes de la dissuasion. Ils sont insuffisants pour s'y substituer.

La dissuasion nucléaire est la seule stratégie dont la vérification ne passe pas par l'emploi des armes. Elle est, tout entière, conjecturale. En ce qui concerne la rivalité américano-soviétique, l'arme nucléaire a été utilisée comme il se doit, c'est-à-dire qu'elle ne l'a pas été. Les États-Unis se sont imposés dans la guerre froide sans recourir aux armes de destruction massive. Ce n'est pas un propos incantatoire. C'est une réalité historique. On dira que les conflits « périphériques » ont été meurtriers. On dira que la dissuasion est instable. Et on aura raison. Mais, en rendant le risque infiniment supérieur à l'enjeu, l'arme nucléaire a chassé le spectre de la guerre totale. Elle a fléchi l'objet des appareils de force, dont le but principal n'est plus de gagner des guerres, mais de les prévenir. L'atome est devenu l'élément actif du renoncement aux entreprises militaires.

En France, la notion de stricte suffisance s'oppose exactement à la pratique de la surenchère, qui devient obsolète. La doctrine de la dissuasion du faible au fort est un éloge de la limite. Il n'est nul besoin d'être plus fort que l'autre. Il n'est nul besoin d'être aussi fort que lui. La dissuasion nucléaire est à la fois une affirmation nationale et une limite imposé au nationalisme. Au contraire, la dissuasion conventionnelle du faible au fort : c'est la guerre.

Propositions :

1 - Abolir le « domaine réservé »

Il en va de la dissuasion comme il en va, plus globalement, de la politique internationale et de défense. C'est la responsabilité principale du Chef de l'État, ce n'est pas, pour autant, un domaine réservé. En démocratie, il ne peut y avoir de domaine politique réservé puisque le Peuple est souverain. L'initiative de l'exécutif répond aux exigences des situations de crise. Mais sur ces dossiers, le Parlement doit être, de plein droit, le co-producteur de la politique publique. La question de la guerre et de la paix est, peut-être encore plus que d'autres, l'affaire du Peuple français.

2 – Sanctuariser le principe de la dissuasion

Ni l'emploi, ni l'abandon. La stratégie de dissuasion doit demeurer le cadre rigide de l'arme. Elle est la condition première d'un monde de « basse pression nucléaire ». Qu'on l'abandonne, et la France devra s'inventer une légitimé nouvelle pour siéger comme membre permanent du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Qu'on l'affaiblisse, et l'atome pourrait bien en déborder. Les tentations existent depuis toujours. Et, depuis toujours, il faut les juguler. Ce sont les théories d'emploi, par exemple les principes de la « dissuasion dans la guerre » ou ceux du « contrôle de l'escalade », qui encouragent la course aux armements. Non la dissuasion.

3 – Veiller à ce que les transferts des technologies nucléaires civiles soient rigoureusement compatibles avec le principe de non-prolifération

Sur ce point précis, les recommandations du rapport Chevènement ( n°332, Commission des Affaires étrangères et de la défense du Sénat), vont dans le bon sens. Des règles claires doivent se substituer au moratoire du G8. Les transferts de technologies liées aux activités sensibles du cycle du combustible doivent être conditionnés à l'adhésion complète de l'État bénéficiaire au régime de non-prolifération. Aucune exportation ne saurait profiter à un État qui n'aurait pas adhéré au protocole additionnel de l'AIEA. Pour contenir et prévenir les crises nucléaires (Corée du Nord, Iran), il est nécessaire de renforcer les moyens de vérification de l'Agence, et indispensable d'encadrer davantage les conditions de retrait du TNP par un État partie.

4 – Continuer de lier ce qui relève du désarmement et ce qui est directement lié à la non-prolifération nucléaire

Si, à l'occasion de la Conférence d'examen du TNP, la France place légitimement le règlement de la crise iranienne au cœur des discussions, il est essentiel de trouver un juste équilibre des préoccupations entre les dossiers de désarmement et de non-prolifération nucléaire.

Le Traité d'Interdiction Complète des Essais nucléaires (TICE), que le Sénat américain refuse de ratifier, est crucial. Et, la négociation d'un traité d'interdiction de la production de matière fissile pour les armes nucléaires se pose en horizon indépassable. Il en va de même du projet de « banque du combustible », conditionnant l'approvisionnement au respect des normes de non-prolifération.

5 – Articuler l'indépendance nationale par la dissuasion, la solidarité européenne et l'alliance transatlantique

Une France forte dans une Europe forte. Le débat doit, dès à présent, déborder le cadre du « domaine réservé » et celui du cercle des experts. L'équilibre - la légitimité - de notre système d'alliance dépend du renforcement du pilier européen de la défense. Ce n'est pas parce que les pays de l'Europe bénéficient de la garantie de sécurité des États-Unis que la dissuasion française n'a pas vocation à s'inscrire dans un cadre plus global. Le processus d'établissement du Nouveau Concept Stratégique de l'OTAN (NSC) concerne, précisément, les équilibres internes de l'ensemble euro-atlantique. On ne peut, dans le même temps, prêcher l'autonomie stratégique et, dans les faits, laisser aux États-Unis le soin de garantir, in fine, la sécurité du continent.



Parler de défense européenne reste une gageure tant cette idée, pourtant défendue depuis de nombreuses années, semble aujourd'hui étrangère aux préoccupations des européens.

Or, on l'oublie trop souvent, les zones majeures de tension – mises à part quelques exceptions asiatiques et latino-américaines - se situent au pourtour de notre continent. Ainsi, l’Iran, en proie à ses velléités nucléaires et dont le Président Mahmoud Ahmadinejad s'est récemment rendu au Liban, est là pour nous rappeler l’acuité de la menace qui pèse sur nous.

La difficile reprise des négociations au Proche-Orient entre Israéliens et Palestiniens et la guerre qui s’enlise en Afghanistan sont autant de points de conflits irrésolus sur lesquels l’Europe en tant que puissance n'exerce aucune influence tangible.

Alors, que fait-elle donc ? Ou pour être plus précis que font les Gouvernements européens pour renforcer le rôle de l'Union sur la scène internationale ?

Bien sûr, suite au Traité de Lisbonne, il y a la mise en place du service d’action extérieure qui va trouver sa concrétisation dans le prochain budget européen en préparation pour 2011. Mais, cet embryon de diplomatie européenne connaît les pires difficultés à se mettre en route, alors qu’à Deauville Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Dmitri Medvedef intègrent, au sein de l'Otan, le débat sur le bouclier anti-missiles proposé par les américains.

Quant à l’entrée de la France dans le commandement intégré de l'Alliance atlantique, elle n’a débouché sur aucune contrepartie en terme d’avancée vers l’Europe de la défense.

Reste l’accord franco-britannique pour la défense qui permet des progrès significatifs sur le plan industriel et en matière de mise en commun des moyens militaires. On pourrait s’en réjouir si seulement cette démarche débordait du cadre bilatéral et d'une logique strictement intergouvernementale. En l'état, elle ne comporte aucune dimension européenne réelle.

Le pire dans ce moment particulier est de voir que, sur la question cruciale de l’Afghanistan, où plusieurs pays européens sont présents avec des troupes sur le théâtre des opérations, aucune stratégie commune n'est même recherchée. Chaque capitale met en œuvre sa propre politique et évoque, « last but not least », des calendriers de retrait de ses forces en dehors de toute négociation européenne.

Il me semble donc indispensable de reprendre tout cela à la base et de considérer en particulier que le théâtre d’opération afghan doit être un moyen de relancer un processus de coopération à l’échelle européenne.

Pour les pays européens présents en Afghanistan, il est urgent de redéfinir collectivement un processus de retrait concerté. Resté « en rade », leur projet de défense s'en trouverait relancé et dynamisé. En ce qui me concerne, je suis persuadé qu'il en va de notre capacité à faire entendre notre voix et de notre aptitude à peser sur une politique toute entière définie par les Etats-Unis.

Européen convaincu, il m'apparaît clairement qu’il n’y aura pas d’Europe politique sans une Europe de la Défense, et qu'il n'y aura pas, non plus, d'Europe de la défense sans une Europe diplomatique. C'est un immense chantier. Et tandis que le monde recèle sa part de dangers, il nous incombe de disposer de tous les moyens nous permettant de concourir à son équilibre.

Alors que s’ouvre le débat sur la réforme des retraites dans le cadre du Rendez-vous 2010, rares sont les responsables politiques ou syndicaux qui mettent en avant le véritable levier que constitue le Fonds de réserve pour les retraites.

Créé en 1999 par le gouvernement de Lionel Jospin, ce fonds doit permettre d’accumuler et de placer des réserves financières tant que le contexte démographique est favorable, puis de les utiliser pour financer une partie du régime lorsque les déficits se creusent sous l’effet du vieillissement.

Perçu à tort comme un moyen de se dispenser de réformer les retraites lors de sa mise en place, il contribuera pourtant dès 2020 à la couverture d’une part significative des besoins de financement du régime général.

Depuis 2002, il est hélas faiblement abondé par les différents gouvernements de droite et il n’a pas été pris en compte lors des réformes de 2003 et 2008. Il présente pourtant plusieurs avantages :

- dans un contexte de perte de confiance des Français, en particulier des jeunes, dans la viabilité du système de retraite, l’abondement au FRR représente un message positif pour les générations futures qui voient ainsi le système par répartition renforcé.

- L’existence de ce fonds ne saurait nous dispenser de réformer le système actuel mais permet de faire jouer de manière plus progressive les leviers habituels (taux de cotisation, allongement de la durée de travail…etc).

- le FRR joue un rôle de stabilisateur sur les marchés puisqu’il n’obéit pas à des exigences de rendement à court terme. Dégagé de toute contrainte de liquidité, il n’a pas à modifier en permanence sa stratégie au gré des fluctuations instantanées du marché pour réaliser de bénéfices immédiats et évite ainsi tout comportement « moutonnier ».

- A l’inverse, il prend en compte dans sa stratégie la création de richesse à long terme (souvent sous-valorisées par les marchés).

- Enfin, en termes de finances publiques, ce fonds permet de préparer l’avenir en ne dilapidant pas les avantages liés à un contexte démographique encore favorable.

Bien que ce fonds soit relativement protégé des aléas des marchés financiers en raison de ses objectifs de long terme, l’Etat doit néanmoins contrôler étroitement la nature de ses placements.

Si la gauche doit s’opposer catégoriquement au développement de dispositifs individuels de retraite par capitalisation qui fragilisent voire hypothèquent l’avenir de notre système de protection sociale, elle doit permettre au système par répartition de bénéficier d’une dose de capitalisation collective pour renforcer son financement.

Développer le Fonds de réserve pour les retraites serait donc un investissement d’avenir pour l’Etat et permettrait de redonner confiance aux jeunes générations quant à la pérennité de notre système de retraite.



Les ouvriers vivent moins longtemps et avec plus de difficulté dans leur vie courante : à 35 ans, on sait qu’un ouvrier vivra 6 ans de moins qu’un cadre. Si l’on prend l’espérance de vie en bonne santé, sans incapacité (c’est-à-dire sans problèmes de vue ou de mobilité par exemple), l’écart est de 10 ans.

Un consensus intersyndical a permis de cibler 3 facteurs de pénibilité qui diminuent l’espérance de vie: les travaux physiques, le rythme de travail, l’environnement agressif (bruit, produits toxiques…)

La pénibilité en chiffres :

. 35% des 50-59 ans déclarent avoir été exposés à la pénibilité pendant 15 ans au moins.

. Un ouvrier non qualifié sur deux cumule 4 facteurs de pénibilité.

. 3,3M de Français travaillent de nuit.

Exemples concrets :

- Un maçon sera confronté à plusieurs facteurs de pénibilité dans son travail : port de charges lourdes, postures fatigantes, travail en extérieur…

- Une infirmière ou un policier qui travaille de nuit augmente le risque de trouble du sommeil, d’anxiété, de dépression, de troubles cardio-vasculaires…

- L’ouvrier qui fait les 3 huit, la caissière qui manipule des tonnes de produits par jour ou le téléconseiller qui n’a pas le temps de souffler entre 2 appels sera exposé à des troubles musculo-squelettiques (ça touche 1 Français sur 10) ou des accidents cardio-vasculaires.

Que faire ? Pour une réponse adaptée à chaque étape de la carrière

La méthode de l’examen médical individualisé que propose le gouvernement n’est pas adaptée à la réalité de la pénibilité dont les conséquences n’apparaissent souvent qu’à long terme (développement de cancers, accidents cardio-vasculaires, diminution de la mobilité).

En amont, renforcer les mécanismes de prévention :

Droit au reclassement dans l’entreprise/la branche, formation qualifiante, mesures en matière de droit du travail (limiter la durée d’exposition, temps de récupération supplémentaire). Le financement de l’Etat doit être complété par un système de bonus/malus pour les entreprises.

Lorsque la prévention n’a pas fonctionné, une compensation doit être accordée.

Au préalable, il faut créer un carnet de suivi du parcours professionnel permettant de retracer les expositions à la pénibilité en se fondant sur les 3 facteurs de pénibilité reconnus unanimement par les syndicats. Dès lors, la réponse doit être graduée :

- Un dispositif de transition de fin de carrière pourrait être proposé aux salariés moins fortement exposés à travers un temps partiel.

- Un droit à la retraite anticipée proportionnel à l’exposition aux facteurs de pénibilité qui pourrait regrouper, outre les victimes de la pénibilité, les carrières longues. Très coûteux, il doit être cofinancé par l’Etat et les entreprises. Il constitue une juste réparation au dommage causé à la santé du salarié.



Une fois de plus, et comme on pouvait hélas s’y attendre, le Gouvernement a préféré le faux-semblant à la réforme, l’effet d’annonce à l’annonce suivie d’effets.



Les primaires , mode d'emploi par PartiSocialiste

Le gouvernement a annoncé les mesures qu’il compte adopter dans le cadre du projet de réforme des retraites. Sitôt dévoilées, elles ont à juste titre suscité les critiques les plus vives de l’opposition qui reproche au gouvernement de faire reposer l’essentiel de l’effort demandé aux Français sur les plus modestes, les plus faibles d’entre eux. Parmi eux, des femmes, le plus souvent. Déjà injustement pénalisées dans le système actuel, elles seront les plus fragilisées par la réforme du gouvernement.

Quelle est la situation des femmes aujourd’hui au regard de la retraite ? En France, la protection sociale en général et le système de retraite en particulier sont intimement liés à la carrière des salariés, et donc à leur situation au regard de l’emploi. Il n’est donc pas surprenant hélas de constater que, discriminées en termes d’accès et de qualité de l’emploi, les femmes le soient aussi en matière de retraite.

Quelques chiffres suffisent à démontrer l’ampleur de cette inégalité. Si l’on écarte les éléments non contributifs du système, la pension moyenne d’une femme représente environ 58% de celle d’un homme (825€ contre 1426€), et 57% des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes. On observe en outre qu’elles partent à la retraite en moyenne deux ans plus tard que les hommes. Pour les retraitées vivant seules, la situation est alarmante.

Les causes de ces inégalités sont hélas bien connues : interruptions de carrière pour s’occuper des enfants faute de modes de garde en nombre suffisant, inégalités de salaire de 20% par rapport aux hommes, chômage, précarité de l’emploi, temps partiel (c’est le cas de 30% des femmes pour 5% des hommes)…etc.

Devant de telles injustices, nous étions en droit d’attendre de la part du gouvernement des mesures fortes en matière de solidarité et de justice envers les femmes. A ce jour, une seule mesure a été annoncée : la prise en compte dans le salaire de référence de l’indemnité journalière perçue pendant le congé maternité. Une « mesurette » au regard des enjeux posés.

Mais le plus grave est ailleurs. Si le report de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans est injuste pour de nombreux travailleurs, on oublie trop souvent son corolaire: le report de l’âge légal de départ à taux plein à 67 ans. Là où le maintien du plancher des 60 ans est essentiel pour permettre aux salariés ayant cotisé 40 ans de pouvoir toucher leur retraite, celui des 65 ans est indispensable pour ceux qui, à l’inverse, ne sont pas parvenus à atteindre le nombre suffisant d’annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein. La justice sociale passe tout autant par le respect des carrières longues que par la solidarité envers les carrières courtes

Parmi ces travailleurs pour qui l’âge de 65 ans représente la seule chance de bénéficier d’une retraite à taux plein, on retrouve en grande partie des femmes. On sait que seules 40% d’entre elles parviennent à faire valoir une –modeste- retraite à taux plein contre 85% des hommes. Or, près d’une femme sur trois attend 65 ans pour en bénéficier.

Les socialistes doivent dénoncer de toutes forces ce recul inacceptable qui constituera in fine une source supplémentaire d’appauvrissement pour les femmes.

Une autre politique est possible, des solutions existent. Elles exigent des réformes en amont pour réduire les inégalités tout au long de la carrière professionnelle mais également des mesures en matière de retraite comme l’augmentation du minimum vieillesse, l’adaptation du calcul du montant des pensions à la durée de la carrière, l’extension du principe de réversion à d’autres types de conjugalité que le mariage et évidemment le maintien de l’âge légal de départ à la retraite à taux plein à 65 ans.